Diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic énergétique est le bilan de la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment. Ce bilan s’exprime en deux parties classées de A à G, les bâtiments les plus performants sont de classe A pour aller jusqu’à G pour les plus énergivores. Le second allant également de A à G mais cette fois-ci pour l’émission de gaz à effet de serre (A représentant les bâtiments les moins polluants et G pour les plus polluants)

Savez-vous comment est classée votre habitation ? Il existe sûrement des améliorations possibles pour faire des économies d’énergie, on fait un point ensemble ? C’est facile, gratuit et cela ne nécessite que quelques minutes !

Le bilan énergétique permet de faire un point sur l’état d’isolation et la vétusté des éléments de chauffage, l’isolation des murs, portes et fenêtres, de la ventilation, de la protection solaire, et de la production d’eau chaude sanitaire.

Ce bilan est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location.

L’acquéreur ou le locataire doit être informé de l’état réel du logement et du prévisionnel de frais de chauffage ou des améliorations de l’habitat qu’il devra engager. Le DPE est valable 10 ans.
Il est rendu obligatoire dans les démarches immobilières.  Cela permet la mise en place concrète des économies d’énergie et incite au développement durable.

Etiquettes énergie et climat

Le bilan énergétique comprend deux calculs. Le premier permet de juger de la consommation d’énergie. Plus un logement est isolé et son système de chauffage jugé performant et économe, plus sa lettre de classement sera proche de A (ou A). Inversement un logement peu isolé avec un système de chauffage vétuste sera classé dans les logements les plus énergivores (lettres D-E-F-G).

La lettre de classement représente une fourchette de consommation exprimée en kWh d’énergie primaire/m²/an pour atteindre une température de 19°c de 6h à 22h.

Le second calcul permet de classer le logement en fonction de son niveau d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Les initiatives du grenelle de l’environnement visent à réduire les factures énergétiques des particuliers mais en premier lieu à minimiser l’impact de l’habitation sur l’environnement.
La lettre de classement (entre A et G) représente l’émission de gaz à effet de serre en kg/m²/an.

Choisir un professionnel du DPE

Les professionnels qui font les DPE doivent être certifiés par un organisme agrée par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Cela garantit leurs compétences et leur expertise. Ils travaillent de manière indépendante et peuvent se rapprocher des professionnels de l’immobilier afin de se faire connaître. Ainsi, notaires, agent immobilier mais également particuliers souhaitant valoriser leur bien immobilier pourront être prescripteurs de leurs services.

Les professionnels des bilans énergétiques ont l’obligation de transmettre les résultats des diagnostics qu’ils établissent à l’ADEME à des fins d’études. En cas de manquement à cette obligation, le diagnostiqueur encourt une amende pouvant aller jusqu’à 1500€.

L’établissement qui a certifié le diagnostiqueur peut faire office de médiateur en cas de désaccord sur un bilan énergétique.

Qu’est-ce que le bilan énergétique doit contenir ?

Afin d’être complet un bilan énergétique doit passer en revue différents points du logement :

  • Les caractéristiques du bâtiment
  • Une estimation de la quantité d’énergie consommée au vue des équipements en place
  • Une estimation des gaz à effet de serre allant de pair avec l’estimation de l’énergie consommée
  • Une estimation de la part des énergies renouvelable utilisées
  • La fourniture de deux étiquettes l’une pour l’énergie (consommation), l’autre pour le climat (gaz à effet de serre)
  • Des préconisations quant à l’amélioration de l’habitat visant à réduire la consommation d’énergie de l’habitation.
Tout DPE qui aurait été falsifié dans le cadre d’une vente ou d’une location peut entraîner une amende de 37 500€ et une peine de deux ans de prison pour le vendeur.

Cette amende sera alors infligée par le service de la répression des fraudes (DGCCRF).